2017-06-20-CUIRSGUIGNARD-BONNE-AFFAIRES-ETE-BandeauPages-BonnesAffaires

Conditions générales de vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Cuirs Guignard https://www.cuirs-guignard.com, ci-après dénommées "le client"; et d'autre part la société Cuirs Guignard dont le siège social est situé 10, rue de la Fontaine Noire - 79700 Mauléon, inscrite au RCS numéro 49073655000016, au capital de 501500€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR19490736550, ci-après dénommée « cuirs-guignard.com ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes

 

1.Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison).
Cuirs-guignard.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Cuirs-guignard.com jusqu'au complet encaissement du prix par Cuirs-guignard.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

2.Commande

Le client peut commander sur internet via le site https://www.cuirs-guignard.com
Cuirs-guignard.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Cuirs-guignard.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Cuirs-guignard.com s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

 

3.Expédition et Livraison

Cuirs-guignard.com facture pour chaque article acheté un forfait de base de 10 Euros TTC, couvrant une partie des frais de port et d'assurance. Toutefois, Cuirs-guignard.com se réserve le droit d'augmenter ces frais de port à tout moment, pour un article, une destination ou un rayon en particulier.

Cuirs-guignard.com expédie toutes les commandes en «colissimo expert suivi». Votre vêtement est expédié sous 7 jours ouvrés maximum, sauf en cas de rupture de stock. Vous êtes alors informé du délai estimatif de livraison. Le délai d'expédition moyen oscille entre 1 et 4 jours. A l'expédition de votre commande, vous recevez un email vous confirmant la livraison

 

4.Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,
  • par chèque bancaire

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE.
Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé du Crédit Agricole qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée au Crédit Agricole. Nous ne conservons pas les données bancaire des paiements par carte bancaire de nos clients lors de leurs achats sur notre site.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de Cuirs Guignard. Il est à adresser à Cuirs Guignard, 10, rue de la Fontaine Noire - 79700 Mauléon.

L'encaissement est réalisé à réception du chèque.

 

5.Retour et remboursement

5.1 Délai pour retourner un article
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

5.2 Conditions de retour
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour par mail ou téléphone. Cuirs-guignard.com émettra alors la demande de retour correspondante et en fera parvenir la confirmation au client par e-mail. Le client devra imprimer la page de demande de retour et la joindre au colis (à l'intérieur). A défaut, le client devra recopier le numéro de retour sur une feuille vierge et la mettre dans le colis.

Le client devra ensuite retourner à Cuirs-guignard.com le colis suivant le mode de son choix Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

5.3 Etat des produits
Tous les produits devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Cuirs-guignard.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Cuirs-guignard.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de Cuirs-guignard.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues

5.4 Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Cuirs-guignard.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
En cas d'échange, vous ne repayez pas le port, la deuxième expédition est à notre charge.

 

6.Sécurisation des transactions

Cuirs-guignard.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet https://www.cuirs-guignard.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

7.Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de Cuirs-guignard.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00:12h00 et de 14h00:19h00 au 05 49 81 46 94 .

 

8.Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Cuirs-guignard.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Cuirs-guignard.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

9.Responsabilité

La société Cuirs-guignard.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Cuirs-guignard.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

10.Garantie

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Cuirs-guignard.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Cuirs-guignard.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

11.Droit d'accès et de rectification

11.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Cuirs-guignard.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

11.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) : Par mail : cuirguignard@orange.fr Par courrier Cuirs Guignard, 10, rue de la Fontaine Noire - 79700 Mauléon. Par téléphone : 33 (0) 5 49 81 46 94

11.3. Nos devoirs
Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.